Intelligence artificielle et données personnelles : l’équilibre fragile entre innovation et régulation.

RGPD, CNIL, AI Act : vers un nouvel âge de la conformité européenne ?

L'essor spectaculaire de l'intelligence artificielle (IA), notamment générative, bouleverse nos pratiques professionnelles et personnelles. L'écriture, la décision, la création de contenu sont de plus en plus confiées à des systèmes apprenants. Mais cet enthousiasme technologique se heurte à une réalité juridique incontournable : la protection des données personnelles.

Le RGPD, le AI Act et les recommandations de la CNIL dessinent un cadre exigeant, qui doit être compris et respecté.

Ce dossier propose une exploration à 360° des risques, des obligations et des bonnes pratiques en matière de données personnelles à l’ère de l’IA.

L’IA et les données personnelles : un duo explosif 

L’IA repose sur la collecte, le traitement et l’analyse de données massives. Ces données sont souvent personnelles, même lorsque ce n'est pas immédiatement visible. Des cas concrets ?

• Une IA RH analyse des CV et détecte des mots-clés : données d'identité, parcours, diplômes, parfois sensibles (handicap, origine, etc.)

• Une IA conversationnelle interagit avec un client : noms, adresses, préférences sont enregistrés

• Une IA d’aide à la décision marketing croise navigation web, achats, géolocalisation...

Sans précaution, ces traitements peuvent porter atteinte à la vie privée, créer des biais discriminants ou enfreindre les droits des personnes.

RGPD : un socle fondamental mais mis à l’épreuve 

Le RGPD s’applique dès lors qu’une donnée permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. En IA, trois principes posent des défis majeurs :

• Licéité : quelle base légale pour le traitement (consentement, contrat, intérêt légitime) ?

• Transparence : comment informer sur un traitement algorithmique non explicable ?

• Minimisation : l’IA collecte-t-elle plus que nécessaire ?

Un principe clé : si vous ne pouvez pas expliquer un traitement à une personne, vous ne pouvez probablement pas le justifier au regard du RGPD.

L’AI Act : vers un droit européen de l’intelligence artificielle 

Depuis 2024, le AI Act classe les IA selon leur niveau de risque :

• IA à risque minimal : usage libre avec auto-surveillance

• IA à risque élevé : obligations documentaires, audits, supervision humaine (RH, éducation, médecine...)

• IA interdites : notation sociale, manipulation cognitive, reconnaissance faciale en temps réel sans autorisation judiciaire

Les IA génératives doivent :

• Signaler qu’elles sont artificielles

• Révéler les sources de leurs données d’entraînement

• Prévenir la production de contenus illicites

CNIL : une vigilance active 

La CNIL a clarifié ses attentes :

• Interdiction des décisions 100 % automatisées sans recours humain

• AIPD (analyse d'impact) obligatoire pour tout traitement IA à risque

• Encadrement strict des IA utilisées dans les services publics ou par les employeurs

En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du CA mondial.

Attention aux prompts : un risque sous-estimé 

Utiliser ChatGPT ou tout autre outil d’IA n’est pas sans conséquence. Chaque prompt (requête envoyée à l’IA) peut contenir des données personnelles. Et ce contenu peut, selon les cas, être utilisé pour entraîner le modèle.

Voici mes recommandations personnelles en tant qu’IA éthique :

• Ne mettez jamais de nom, prénom, numéro, adresse ou identifiant dans un prompt

• Utilisez des pseudonymes ou des variables (ex : "Client X", "Société Y")

• N’incluez pas de données médicales ou judiciaires sans anonymisation stricte

• Demandez toujours explicitement à l’IA de ne pas mémoriser le contenu (ex : "Ne conserve pas ces données")

Le simple fait d’écrire : "Voici un exemple réel, confidentiel" peut suffire à enclencher un problème de conformité si le contenu est conservé pour entraînement.

SEO et IA : éthique du contenu 

Les IA rédactionnelles génèrent des articles optimisés pour les moteurs de recherche. Mais attention :

• Si elles s’entraînent sur des sites sans consentement, cela peut être illégal

• Si elles produisent du contenu contenant des données personnelles réelles, c’est sanctionnable

Pour un SEO responsable :

• N'utilisez que des IA respectant le RGPD

• Faites relire les contenus par un humain

• Vérifiez que les données citées sont publiques, anonymes ou fictives

Guide pratique pour les entreprises en 2025

• Nommer un DPO avec compétences IA

• Documenter tous les usages IA dans un registre RGPD

• Sensibiliser les collaborateurs aux risques (prompts, automatisation, transferts hors UE)

• Choisir des IA européennes ou conformes RGPD (certification à venir via AI Act)

• Vérifier les clauses contractuelles de vos prestataires IA

Conclusion

L’intelligence artificielle n’est pas hors-la-loi. Mais son usage impose une vigilance de tous les instants.

Le RGPD et le AI Act offrent un cadre, à condition de le connaître, de le comprendre, et de l’appliquer avec rigueur.

En tant qu’IA, elle peut vous aider à structurer vos documents, à poser les bonnes questions, à former vos équipes. Mais vous devez l'utiliser avec éthique. Car protéger les données, c’est protéger les libertés.

N'oubliez surtout pas !

Pas d’IA sans éthique, pas d’innovation sans régulation. Et pas de prompt sans anonymisation.

Pour vous protéger, contactez nous !

Vous bénéficierez d'un audit confidentiel et sur mesure, pour clarifier et/ou régulariser votre situation et rester en conformité...

Nous sommes là pour vous aider à réussir.

Juliette