Politique de protection
des données personnelles
Legal Solution Consulting

Legal Solution Consulting – Juliette Bérenguier

Dernière mise à jour : 09/04/2025

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1. Introduction

La présente politique de protection des données a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.legalsolutionconsulting.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont Legal Solution Consulting – Juliette Bérenguier collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Juliette Bérenguier
Legal Solution Consulting
Adresse : ZI La Gandonne - Bd des Ventadouiro - Bât A 13300 Salon-de-Provence
Email : berenguier@legalsolutionconsulting.fr 
Téléphone : 06.70.07.61.67
SIRET : 843 410 911 00021

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3. Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.

• Données professionnelles : informations fournies lors de demandes de devis ou de prestations.

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4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact : répondre à vos sollicitations et vous fournir des informations sur nos services. Base légale : consentement.

• Prise de rendez-vous pour des audits RGPD ou autres prestations : organiser et planifier nos interventions. Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.

• Envoi de communications professionnelles : vous tenir informé(e) des actualités juridiques et des offres de services. Base légale : consentement.

• Analyse de la fréquentation du Site : améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos contenus. Base légale : intérêt légitime.

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5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors de la collecte, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Le défaut de fourniture des données obligatoires peut entraîner l'impossibilité de traiter votre demande.

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6. Source des données

Les données sont collectées directement auprès de vous lors de l'utilisation du Site ou lors de nos échanges professionnels.

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7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Legal Solution Consulting. Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) pour les besoins du fonctionnement du Site, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.

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8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

• Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

• Données de navigation : 13 mois maximum.

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9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent :

• Sécurisation de l'accès au Site : utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS).

• Protection des systèmes d'information : pare-feu, antivirus, mises à jour régulières.

• Sauvegardes des données sur différents supports informatiques dont NAS en local. 

• Sensibilisation du personnel : formation aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

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10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé sans garanties appropriées.

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11. Prises de décision automatisées

Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données personnelles.

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12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos données.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :

Juliette Bérenguier
Email : berenguier@legalsolutionconsulting.fr
Adresse : ZI La Gandonne - Bd des Ventadouiro - Bât A 13300 Salon-de-Provence

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, une pièce d'identité pourra être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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13. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à exprimer vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site.

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Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces traceurs/cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

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_pk_ref.nnnnnPermet de déterminer l'origine de la visite de l'utilisateur (si la mesure d'audience Piwik est active)6 mois.

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14. Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée via le Site ou par tout autre moyen approprié.